Informations légales
CGV / Conditions Générales d’Accompagnement
Conditions de vente et d’accompagnement des formations, masterclass et e-books Bullart.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Accompagnement régissent l'ensemble des prestations proposées par Bullart Business Academy : masterclass Talk & Learn, parcours Passeport LMS, programme Board Exécutif, accompagnements sur-mesure et vente de l'e-book « L'Équation du Haut de Gamme ».
Toute inscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 — Public et prérequis
Les formations s'adressent aux dirigeants, fondateurs, associés, cadres dirigeants et managers. Aucun diplôme n'est exigé ; une expérience en responsabilité d'entreprise est recommandée. Les personnes en situation de handicap peuvent contacter notre référent accessibilité afin d'étudier les adaptations possibles.
Article 3 — Inscription
L'inscription s'effectue en ligne via le tunnel sécurisé du site. Elle devient définitive à réception du paiement intégral. Une confirmation et le lien de connexion sont adressés par email.
Pour les inscriptions financées par l'entreprise, une convention de formation peut être établie sur demande.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR), francs CFA (XAF) ou dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises selon le pays de facturation. Talk & Learn : 25 € / 15 000 FCFA. Passeport LMS : 297 € / 195 000 FCFA. Board Exécutif : 1 497 € / 985 000 FCFA. E-book : 23 € / 15 000 FCFA.
Le règlement s'effectue en une fois par carte bancaire (terminal chiffré) ou par Mobile Money (MTN, Orange Money). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Bullart.
Article 5 — Déroulement et évaluation
Les sessions synchrones se déroulent à distance aux horaires indiqués (19h Paris / 18h Cameroun / 13h Québec). Les parcours hybrides combinent modules asynchrones et temps synchrones.
Conformément à la démarche qualité, les acquis sont évalués (questionnaires, cas pratiques) et chaque participant est invité à formuler une évaluation de satisfaction. Une attestation de fin de formation est délivrée sur demande.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec son accord exprès et renoncement à ce droit, ainsi que pour les sessions déjà tenues. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 7 — Annulation et report
Toute annulation notifiée plus de 72 heures avant la session permet un report sans frais sur une session ultérieure. En deçà, la session reste due. Bullart se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant ; le participant est alors reporté ou intégralement remboursé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports remis sont strictement personnels. Toute diffusion, enregistrement ou reproduction sans autorisation écrite est interdit.
Article 9 — Responsabilité
Bullart est tenu à une obligation de moyens. Les contenus ont une finalité pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou en investissement personnalisé.
Article 10 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée au service client, qui s'engage à répondre sous 10 jours ouvrés. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes sont soumises au droit français.
